Charte du respect de la vie

Article 1 - Objet

La présente charte du respect de la vie privée (ci-après la « Charte ») s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par Hyperlex et relatifs à toute personne auprès de laquelle des données sont collectées, et notamment les internautes, candidats au recrutement, clients, partenaires, fournisseurs/prestataires et leurs salariés respectifs (ci-après l’ « Utilisateur »).

Hyperlex s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés ») - et toute loi ou règlementation qui viendrait la compléter ou s’y substituer – et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »).

La présente Charte a pour objectif d’informer l’Utilisateur sur les engagements pris par Hyperlex afin de veiller au respect des données à caractère personnel (tel que ce terme est défini à l’article 4 du RGPD, ci-après les « Données Personnelles »).

Article 2 - Données Personnelles collectées

Hyperlex veille à collecter et à traiter des Données Personnelles pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. Hyperlex prend toutes les dispositions utiles pour que les Données Personnelles soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

Hyperlex traite les Données Personnelles que l’Utilisateur est susceptible de lui communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :

  • lors de la souscription aux services d’Hyperlex ;
  • lors de l’utilisation des services d’Hyperlex ;
  • lors de la navigation sur le Site ;
  • lorsque l’Utilisateur candidate à une offre d’emploi sur le Site ;
  • lors de l’envoi de newsletters et autres informations commerciales de la part d’Hyperlex dans le respect de la réglementation applicable ;
  • lors de l’utilisation du formulaire de contact disponible sur le Site.

L’Utilisateur doit fournir les Données requises lors de la procédure d’inscription dans les champs obligatoires du questionnaire signalés par un astérisque pour bénéficier des Services (*).

A défaut de réponse, l’inscription de l’Utilisateur sur Hyperlex et pour les Services proposés ne pourra être effectuée et l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier de l’ensemble des Services proposés sur Hyperlex.

Les réponses de l’Utilisateur dans les champs non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.

Dans ce cadre, Hyperlex collecte et traite les Données Personnelles de l’Utilisateur, telles que notamment :

  • les données relatives à l’identité de l’Utilisateur (telles que notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, identifiant et mot de passe) ;
  • les informations de paiement et/ou informations bancaires de l’Utilisateur (telles que notamment les données relatives au compte bancaire et les données de facturation des services fournis par Hyperlex et ses partenaires);
  • les données informatiques de connexion et de navigation sur le Site (telles que notamment la date, l’heure de connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP) ;
  • toute autre Donnée Personnelle mise à la disposition de Hyperlex par l’Utilisateur.

Article 3 - Finalités du traitement

Les Données Personnelles collectées sont traitées par Hyperlex pour les finalités suivantes :

  • la gestion de l’accès aux services et de leur utilisation (gestion de la demande d’abonnement, du compte, de la relation commerciale). Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre Hyperlex et l’Utilisateur ;
  • la réception d’offres personnalisées et/ou de lettres d’information de la part de Hyperlex, pouvant porter notamment sur les nouvelles fonctionnalités ou les mises à jour des services. Dans ce cadre, les traitements sont basés sur l’intérêt légitime d’Hyperlex, plus spécifiquement son intérêt économique à proposer à l’Utilisateur des offres personnalisées, à mieux comprendre ses besoins et à lui proposer des services adaptés ;
  • la facturation des fonctionnalités payantes des services de Hyperlex. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre Hyperlex et l’Utilisateur ;
  • la gestion de la relation commerciale avec les prestataires et partenaires d’Hyperlex (gestion du contrat, des commandes, des livraisons, des factures, etc.). Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre Hyperlex et l’Utilisateur ;
  • l’analyse de la navigation sur le Site et l’amélioration de son utilisation (voir l’article 5 ci-dessous relatif aux cookies). Dans ce cadre la base légale des traitements est l’intérêt légitime de Hyperlex, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence son Site et ses services et à comprendre les besoins des Utilisateurs pour répondre à leurs attentes ;
  • pour répondre aux questions, réclamations et demandes d’informations des Utilisateurs. Dans ce cadre la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat si la demande est liée à la relation contractuelle entre Hyperlex et l’Utilisateur, soit l’intérêt légitime de Hyperlex, plus spécifiquement son intérêt économique à communiquer clairement avec l’Utilisateur et à comprendre ses besoins et ses attentes ;
  • pour suivre le dossier de candidature de l’Utilisateur déposé en ligne sur le Site. Dans ce cadre la base légale des traitements est l’intérêt légitime de Hyperlex plus spécifiquement son intérêt à répondre aux demandes de candidature et à trouver des profils adaptés aux postes disponibles au sein de Hyperlex.

Article 4 - Conservation des données

Les Données Personnelles ne sont conservées que pour une durée raisonnable et strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement pour lesquelles elles ont été collectées ou qui ont été autorisées ultérieurement par l’Utilisateur (Hyperlex peut cependant conserver les Données Personnelles pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables). Au-delà de cette durée, elles seront conservées de façon anonyme à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation.

Afin de définir une durée de conservation des Données Personnelles adéquate, Hyperlex utilise en particulier les critères suivants :

  • Les données relatives à l’abonnement, aux paiements et à l’utilisation des services sont conservées pour toute la durée de l’abonnement / de la relation contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables ;
  • Les données relatives à la gestion de la relation commerciale avec les prestataires et partenaires sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables ;
  • Si l’Utilisateur a consenti à recevoir de la prospection commerciale, Hyperlex conserve ses Données Personnelles jusqu’à ce que l’Utilisateur exprime son souhait de ne plus recevoir de communications ou après une période d’inactivité définie en conformité avec la législation applicable ;
  • Les données collectées dans le cadre de requêtes/questions relatives au Site et services de Hyperlex sont conservées pour la durée nécessaire au traitement desdites requêtes ;
  • Les dossiers de candidats sont conservés 2 ans à compter du dernier contact avec lesdits candidats, sauf consentement de ces derniers pour une durée de conservation plus longue ; au-delà les données sont archivées en conformité avec les délais de prescription applicables ;
  • Les cookies ou autre traceurs déposés sur le terminal de l’Utilisateur sont conservés en conformité avec les obligations légales et recommandations émises par les autorités (c’est-à-dire 13 mois en France pour les cookies et traceurs non-essentiels au fonctionnement du Site).

Article 5 - Utilisation de cookies

Lors de la navigation sur le Site / lors de l’utilisation des services, des cookies (témoins de connexion) peuvent être installés sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur pour lui permettre notamment une navigation optimale. Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute.

Les informations contenues dans les cookies ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à leur finalité.

Les cookies utilisés sont strictement nécessaires à Hyperlex puisqu’ils ont pour finalité de faciliter la communication électronique entre l’Utilisateur et Hyperlex et de permettre la fourniture des Services à l’Utilisateur.

Ils ont notamment pour fonction de :

  • reconnaître l’Utilisateur lors de sa connexion sur le Site ;
  • mesurer l’audience du Site.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’insertion des cookies, à tout moment, en configurant les préférences de son navigateur. Il peut également désactiver à tout moment les cookies qui ont été installés sur son ordinateur. L’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités du Site ou certains services ne seront plus accessibles en cas de désactivation des cookies.

Pour paramétrer son navigateur afin de bloquer les cookies, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

(Si vous souhaitez configurer votre navigateur de manière à désactiver l'installation des cookies, vous pouvez suivre les instructions ci-dessous :

  • Pour Mozilla Firefox : sélectionnez le menu « Outils », puis « Options ». Cliquez sur l'icône « Vie privée », localisez le menu « Cookies » et sélectionnez vos options préférées.
  • Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et versions ultérieures : sélectionnez le menu « Outils », puis « Options Internet ». Cliquez sur l'onglet « Confidentialité » et, à l'aide du curseur, sélectionnez le niveau souhaité.
  • Pour Opera 6.0 et versions ultérieures : dans le menu « Fichier », sélectionnez « Préférences », puis cliquez sur « Vie privée » et sélectionnez les options souhaitées.
  • Pour Safari : dans le menu Safari, sélectionnez « Préférences », puis cliquez sur « Sécurité » et sélectionnez les options souhaitées.
  • Pour Google Chrome : sélectionnez le menu Chrome, puis sélectionnez « Paramètres » et cliquez sur « Paramètres avancés ». Dans la rubrique Confidentialité, choisissez « Paramètres de contenu », puis dans la partie « Cookies », vous pourrez sélectionner vos options.)

Article 6 - Destinataires des Données Personnelles collectées

6.1 Partage des Données Personnelles pour les besoins des services

Pour les besoins de la fourniture des services, les Données Personnelles sont transmises aux partenaires de Hyperlex et à des prestataires tiers qui agissent en tant que sous-traitants de Hyperlex qui peuvent réaliser les traitements ou d’autres prestations informatiques en relation avec les services. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de Hyperlex et n’auront accès aux Données Personnelles des Utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Hyperlex.

Hyperlex est susceptible de céder tout ou partie de ses actifs, et notamment l’activité relative aux services pour laquelle elle traite les Données Personnelles, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation, d’une vente totale ou partielle de ses actifs ou dans l’hypothèse d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. L’Utilisateur accepte et est informé que le successeur de Hyperlex pourra traiter les Données Personnelles pour assurer la continuité des services conformément à la Charte.

6.2 Partage des Données Personnelles à des fins de prospection

Hyperlex pourra transférer les Données Personnelles de l’Utilisateur à ses partenaires et aux sociétés de son groupe, après avoir obtenu le consentement exprès de l’Utilisateur pour recevoir des communications et offres commerciales portant sur des produits et/ou services fournis par les partenaires et sociétés de son groupe.

L’Utilisateur pourra s’opposer à tout moment à la réception de ces communications et offres commerciales des partenaires en informant Hyperlex conformément à l’article 2 de la Charte.

6.3 Divulgation des Données Personnelles

Au titre de circonstances particulières, Hyperlex peut être amenée à divulguer les Données Personnelles :

  • à toutes autorités judiciaires ou administratives compétentes qui en solliciteraient la communication conformément à la législation applicable.
  • Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de Hyperlex, y compris la nécessité de voir la présente Charte respectée, et pour empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

Article 7 – Transfert des Données Personnelles

Les filiales, prestataires ou autres tiers listés ci-dessus à qui Hyperlex est susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être domiciliés à l’étranger et notamment en dehors de l’Espace Economique Européen.

Hyperlex exige alors qu’ils prennent, conformément à la règlementation en vigueur, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat des Données Personnelles (notamment par la mise en place de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne – dont une copie est disponible sur demande de l’Utilisateur).

Article 8 - Sécurité et confidentialité des Données Personnelles

Hyperlex a pris toutes précautions utiles, au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

  • Les Données Personnelles sont traitées par Hyperlex de manière à assurer leur sécurité et leur confidentialité dans la limites où il est impossible de garantir totalement la sécurité d’Internet et des données transmises via Internet ;

Article 9 - Droits de l’Utilisateur

Conformément à la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles, l’Utilisateur dispose d’un certain nombre de droit concernant la collecte et le traitement de ses Données Personnelles, à savoir :

  • Le droit d’être informé : l’Utilisateur a le droit d’être informé d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont ses Données Personnelles sont traitées.

  • Le droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d'obtenir (i) la confirmation que des Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’obtenir (ii) l'accès auxdites Données Personnelles et une copie de ces dernières.

  • Le droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d'obtenir la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. L’Utilisateur a également le droit d'obtenir que ses Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

  • Le droit à l’effacement : Dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses Données Personnelles. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Hyperlex peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites Données.

  • Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses Données Personnelles.

  • Le droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les Données Personnelles le concernant qu’il a fournies à Hyperlex, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et l’Utilisateur a le droit de transmettre ces Données à un autre responsable de traitement sans que Hyperlex n’y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement de l’Utilisateur ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

  • Le droit opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de Données Personnelles le concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de Hyperlex. Hyperlex peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque ses Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ces Données. L’Utilisateur peut notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.

  • Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : l’Utilisateur a la possibilité de contacter la CNIL afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des Données Personnelles de Hyperlex.

  • Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des Données Personnelles après le décès : l’Utilisateur a le droit de donner à Hyperlex des directives concernant l’utilisation de ses Données Personnelles après son décès.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser une demande à l’adresse suivante : dpo@hyperlex.fr ou par courrier postal à Hyperlex, 12 rue Anselme, 93400 Saint-Ouen, en joignant une copie d’un titre d’identité à la demande.

Article 10 – Modification de la Charte

Hyperlex pourra mettre à jour cette Charte à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Charte sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Charte postée sur le Site. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur sera informé au moyen d’un avertissement sur le Site avant la mise en œuvre de la modification.

Article 11 – Contact

Pour toute demande d’information relative à cette Charte, vous pouvez vous adresser à contact@hyperlex.fr.

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